Politique de confidentialité de Atelier Ligne Claire
1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne en relation avec Atelier Ligne Claire sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le responsable du traitement est :
- Atelier Ligne Claire
- Adresse : Atelier Ligne Claire, 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Atelier Ligne Claire est une activité de type atelier de dessin, susceptible de proposer des cours, ateliers, stages, événements, inscriptions en ligne, communications commerciales et services associés.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données personnelles.
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités, Atelier Ligne Claire peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance si nécessaire pour certaines activités.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données liées aux inscriptions : informations relatives aux cours, ateliers, réservations, préférences, présence, niveau ou besoins pédagogiques.
- Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique des achats, statut de paiement. Les données bancaires peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
- Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, demandes d’information, réclamations.
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
- Données relatives à l’image : photographies ou vidéos prises lors d’ateliers ou d’événements, uniquement lorsque cela est pertinent et dans le respect des autorisations applicables.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une inscription, d’un achat, d’une demande de contact, d’une participation à un atelier, ou indirectement via des prestataires techniques et outils de gestion.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué, lorsque nécessaire, au moment de la collecte. À défaut de fournir certaines données, Atelier Ligne Claire peut être dans l’impossibilité de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gérer les demandes de contact et de renseignements ;
- gérer les inscriptions, réservations, annulations et listes d’attente pour les ateliers et cours ;
- assurer l’exécution des prestations proposées par Atelier Ligne Claire ;
- gérer la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
- envoyer des informations relatives aux services, aux horaires, aux modifications d’organisation et aux événements ;
- adresser, le cas échéant, des communications commerciales ou newsletters ;
- améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
- respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables applicables ;
- gérer les litiges, réclamations et demandes d’exercice de droits.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par Atelier Ligne Claire reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des inscriptions, réservations, prestations, facturation et suivi client.
- Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives et de conservation de certains documents.
- L’intérêt légitime de Atelier Ligne Claire : gestion et amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des réclamations, envoi d’informations aux clients existants dans le respect des règles applicables.
- Le consentement : envoi de newsletters ou communications commerciales lorsque la réglementation l’exige, utilisation de certains cookies ou traceurs, captation et diffusion d’images dans les cas nécessitant une autorisation préalable.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de Atelier Ligne Claire ;
- les prestataires techniques et d’hébergement du site internet ;
- les prestataires de paiement et de facturation ;
- les prestataires de messagerie, d’envoi d’e-mails et d’outils de gestion de la relation client ;
- les prestataires de maintenance informatique et de sécurité ;
- les conseils externes, tels que experts-comptables, avocats ou assureurs, lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autorité légalement habilitée, sur demande et dans le cadre des obligations légales.
Atelier Ligne Claire veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils de communication peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.
Dans un tel cas, Atelier Ligne Claire s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme de transfert conforme à la réglementation applicable.
Lorsque la loi l’exige, des informations complémentaires peuvent être fournies sur les transferts concernés.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données liées aux demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi.
- Données clients et inscriptions : pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des preuves, litiges et obligations légales.
- Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable.
- Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou opposition, ou selon les durées prévues par la réglementation applicable.
- Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation et les paramètres de consentement.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Ligne Claire aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai prévu par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner :
- l’abonnement à une newsletter ou à des communications promotionnelles ;
- l’utilisation de certains cookies ou traceurs soumis à consentement ;
- la captation ou la diffusion d’images lorsque le consentement a été recueilli.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Atelier Ligne Claire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous ou via tout mécanisme de désinscription mis à disposition.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement Atelier Ligne Claire afin de permettre un règlement amiable de la difficulté.
11. Sécurité des données
Atelier Ligne Claire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès restreints ;
- la sécurisation des mots de passe et des comptes utilisateurs ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la surveillance des accès et des incidents de sécurité ;
- la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Atelier Ligne Claire ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
- Atelier Ligne Claire
- Adresse : Atelier Ligne Claire, 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Atelier Ligne Claire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être fournie lorsque cela est requis.